{"id":1314,"date":"2023-05-26T16:36:14","date_gmt":"2023-05-26T16:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fgd-umoa.org\/legal-mentions\/"},"modified":"2023-05-29T22:48:22","modified_gmt":"2023-05-29T22:48:22","slug":"legal-mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fgd-umoa.org\/en\/legal-mentions\/","title":{"rendered":"Legal Mentions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les mentions l\u00e9gales du Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts et de R\u00e9solution dans l\u2019UMOA (FGDR-UMOA) sont relatives aux points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

    \n
  • Clause de non-responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n
  • Droits d\u2019auteur ;<\/li>\n
  • Utilisation du nom et du logo du FGDR-UMOA ;<\/li>\n
  • Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de respect de la vie priv\u00e9e dans les courriers \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n

    Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts et de R\u00e9solution dans l\u2019UMOA (FGDR-UMOA) vise, avec le pr\u00e9sent site Internet, \u00e0 promouvoir l\u2019acc\u00e8s du public et ses adh\u00e9rents aux informations relatives \u00e0 ses activit\u00e9s. L\u2019objectif poursuivi est de diffuser des informations exactes et \u00e0 jour. Toutefois, le FGDR-UMOA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler d\u2019une utilisation des informations que contient le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

    Ces informations :<\/p>\n

      \n
    • sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne visent pas la situation particuli\u00e8re d\u2019une personne physique ou morale ;<\/li>\n
    • renvoient parfois \u00e0 des sites ext\u00e9rieurs sur lesquels le FGDR-UMOA n\u2019a aucun contr\u00f4le et pour lesquels le FGDR-UMOA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n
    • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le FGDR-UMOA ne garantit pas que les documents et autres informations disponibles sur le pr\u00e9sent site reproduisent exactement des textes adopt\u00e9s officiellement.<\/p>\n

      Le FGDR-UMOA souhaite limiter autant que possible les inconv\u00e9nients occasionn\u00e9s par des erreurs techniques. Il ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affect\u00e9 par de tels probl\u00e8mes. Le FGDR-UMOA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux probl\u00e8mes pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site ou de tout autre site ext\u00e9rieur auquel il renvoie.<\/p>\n

      La pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 n\u2019a pas pour but de limiter la responsabilit\u00e9 du FGDR-UMOA de mani\u00e8re contraire aux exigences pos\u00e9es dans les l\u00e9gislations nationales applicables ou d\u2019exclure sa responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9 elle ne peut l\u2019\u00eatre en vertu desdites l\u00e9gislations. Tout acc\u00e8s \u00e0 ce site implique l\u2019accord de l\u2019utilisateur avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n

      Droits d\u2019auteur<\/strong><\/span><\/p>\n

      Le titulaire des droits d\u2019auteur portant sur l\u2019ensemble du contenu de ce site est le FGDR-UMOA, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Dakar, en R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

      Sous r\u00e9serve de l\u2019exception pr\u00e9vue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet du FGDR-UMOA peuvent disposer librement des informations qu\u2019ils y trouvent aux conditions suivantes :<\/p>\n

        \n
      • lorsque ces informations sont diffus\u00e9es ou reproduites, elles doivent appara\u00eetre avec exactitude et le FGDR-UMOA doit \u00eatre mentionn\u00e9e comme source ;<\/li>\n
      • lorsque des informations figurent dans des documents commercialis\u00e9s (quel que soit le m\u00e9dia), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu\u2019ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu\u2019ils acc\u00e8dent aux informations provenant du site Internet du FGDR-UMOA, que les informations peuvent \u00eatre obtenues gratuitement via le site Internet du FGDR-UMOA ;<\/li>\n
      • lorsqu\u2019un lien vers le site Internet du FGDR-UMOA est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir de sites commerciaux ou \u00e0 des fins promotionnelles, le site Internet du FGDR-UMOA doit \u00eatre le seul \u00e9l\u00e9ment de la fen\u00eatre (en d\u2019autres termes, il ne doit pas appara\u00eetre \u00e0 travers la page d\u2019un autre site Internet).<\/li>\n<\/ul>\n

        A titre d\u2019exception, toute reproduction, publication ou r\u00e9impression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les \u00c9tudes concernant des sujets sp\u00e9cifiques du FGDR-UMOA, sous la forme d\u2019une publication distincte, en version papier ou \u00e9lectronique, n\u2019est permise que moyennant l\u2019autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable du FGDR-UMOA ou de leur(s) auteur(s).<\/p>\n

        Utilisation du nom et du logo du FGDR-UMOA<\/span><\/strong><\/p>\n

        Le FGDR-UMOA souligne qu\u2019il ne peut \u00eatre tenu pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l\u2019objet d\u2019un usage abusif \u00e0 des fins visant \u00e0 tromper le public. Toute personne se trouvant en pr\u00e9sence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font r\u00e9f\u00e9rence au FGDR-UMOA ou proviennent pr\u00e9tendument de celui-ci, est tenue d\u2019alerter imm\u00e9diatement les services de police locaux ou de demander l\u2019avis des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n

        L\u2019observation des r\u00e8gles suivantes permet de se prot\u00e9ger contre les courriels et sites Web frauduleux :<\/p>\n

          \n
        • se m\u00e9fier des liens contenus dans les courriels non sollicit\u00e9s et ne jamais suivre un lien propos\u00e9 dans un message soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre frauduleux ;<\/li>\n
        • ne pas faire confiance aux messages qui incitent \u00e0 prendre des d\u00e9cisions pr\u00e9cipit\u00e9es ;<\/li>\n
        • ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers \u00e0 l\u2019aide d\u2019un courriel ordinaire. Le courrier \u00e9lectronique n\u2019est pas un moyen s\u00fbr de communiquer de telles informations.<\/li>\n<\/ul>\n

          En cas de doute au sujet d\u2019un courriel suppos\u00e9 \u00e9maner du FGDR-UMOA, bien vouloir contacter celui-ci aux adresses suivantes :<\/p>\n

            \n
          • Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts et de R\u00e9solution dans l\u2019UMOA (FGDR-UMOA)<\/li>\n
          • Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle<\/li>\n
          • BP 3159 Dakar \u2013 SENEGAL<\/li>\n
          • A l\u2019attention de : Monsieur le Directeur du Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts et de R\u00e9solution dans l\u2019UMOA (FGDR-UMOA)<\/li>\n
          • T\u00e9l\u00e9phone : (221) 33 889 45 45<\/li>\n
          • Fax : (221) 33 823 57 57<\/li>\n
          • E-mail : fgd@fgd-umoa.org<\/li>\n<\/ul>\n

            Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de respect de la vie priv\u00e9e dans les courriers \u00e9lectroniques<\/span><\/strong><\/p>\n

            Le FGDR-UMOA est attach\u00e9 au respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs. Il traite uniquement l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles, dont elle dispose aux fins d\u00e9crites ci-dessous et ne les communique en aucun cas \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

            Les informations personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 r\u00e9gissant son activit\u00e9.<\/p>\n

            Les informations enregistr\u00e9es sur les serveurs du FGDR-UMOA sont relatives aux points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

            T\u00e9moins de connexion (cookies)<\/span><\/strong><\/p>\n

            Les t\u00e9moins de connexion sont des donn\u00e9es envoy\u00e9es par un serveur Internet vers le navigateur de l\u2019internaute. Le navigateur signale au serveur la prochaine visite sur ce site particulier. Les t\u00e9moins de connexion, permettent au FGDR-UMOA, de sauvegarder les pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs et de suivre, de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e, les \u00e9volutions des modes d\u2019utilisation de son site.<\/p>\n

            Log (journal)<\/strong><\/span><\/p>\n

            Les serveurs enregistrent automatiquement les informations que le navigateur envoie lors de la visite sur un site Internet. Ces logs peuvent contenir des informations telles que la date et l\u2019heure de la visite, l\u2019adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue, la taille de l\u2019\u00e9cran ainsi qu\u2019un ou plusieurs cookies identifiant le navigateur. Les informations recueillies sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins statistiques, de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e, quant \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet.<\/p>\n

            Informations personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 travers le site Internet ou par courrier \u00e9lectronique<\/strong><\/span><\/p>\n

            Chaque visiteur peut prendre contact avec le FGDR-UMOA \u00e0 travers les adresses courriels indiqu\u00e9es sur le site, mais aussi gr\u00e2ce aux divers formulaires o\u00f9 il est demand\u00e9 des coordonn\u00e9es personnelles pour pouvoir satisfaire les besoins exprim\u00e9s.<\/p>\n

            Comment le FGDR-UMOA prot\u00e8ge les informations ?<\/strong><\/span><\/p>\n

            Les informations figurant sur le pr\u00e9sent site Internet font l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019une politique de respect de la vie priv\u00e9e dans les courriers \u00e9lectroniques.
            La politique relative \u00e0 la protection des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les institutions et organes communautaires est bas\u00e9e sur la r\u00e9glementation en vigueur dans chaque Etat membre de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UMOA). Le traitement par le FGDR-UMOA des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est conforme \u00e0 cette r\u00e9glementation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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